Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 367 - Règlement de l’agglomération sur les marchands de biens usagés et les prêteurs sur gages

Texte intégral
17.Les dispositions de ce règlement remplacent une disposition traitant du même objet dans un autre règlement en vigueur à la date d’entrée en vigueur du présent règlement.