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R.A.V.Q. 367
- Règlement de l’agglomération sur les marchands de biens usagés et les prêteurs sur gages
Article 17
Versions de la disposition
Texte intégral
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Date d'entrée en vigueur
2008-12-05
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17.
(
Abrogé : 2011, R.A.V.Q. 598, a. 1.
).
2008, R.A.V.Q. 367, a. 17
;
2011, R.A.V.Q. 598, a. 1
.
Non en vigueur
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17.
Les dispositions de ce règlement remplacent une disposition traitant du même objet dans un autre règlement en vigueur à la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
2008, R.A.V.Q. 367, a. 17
.
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